Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
1 – Parties au présent acte
Entre les soussignés :
1° LARRIEU INVEST, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 500,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 983 307 174, dont le siège social est situé au 226 Chemin Saint-Jean, 31330 Merville, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR20983307174, ci-après dénommée le « Responsable de traitement », d’une part,
Et,
2° Toute personne physique naviguant sur le site internet du Responsable de traitement, ci-après dénommée la « Personne concernée », d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
2 – Objet
La présente politique de confidentialité s'applique, sans restriction ni réserve, entre la Personne concernée et le Responsable de traitement. Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines données à caractère personnel de la Personne concernée, conformément aux lois en vigueur, en particulier le Règlement européen n°2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17, dans le cadre de l’utilisation du site internet comptoir-du-champignon.com (ci-après dénommé le « Site »).
3 – Définitions
- Autorité de contrôle : désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des données.
- Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.
- Cookie : fichier permettant de retracer le parcours de la Personne concernée sur le Site.
- Donnée : toute information se rapportant à une Personne concernée.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, etc.
4 – Principes relatifs au traitement des données
Conformément à la législation, le Responsable de traitement s'engage à respecter les principes suivants pour chaque traitement de données :
- Licéité, loyauté, et transparence ;
- Limitation des finalités ;
- Minimisation des données ;
- Exactitude ;
- Limitation de la conservation ;
- Intégrité et confidentialité.
5 – Données collectées
Le Responsable de traitement est amené à recueillir plusieurs types de données lors de l’utilisation du Site :
- Informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Informations de commande : produits commandés, adresse de livraison, numéro de suivi.
- Informations techniques : adresse IP, comportement de navigation, produits ajoutés au panier.
6 – Finalités et bases légales du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des livraisons ;
- Création et gestion des comptes clients ;
- Gestion des newsletters ;
- Amélioration de la sécurité et des fonctionnalités du Site.
Les bases légales du traitement incluent le consentement de la Personne concernée, l'exécution d’un contrat, et l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
7 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
- Données relatives aux commandes : 10 ans à compter de l’achat.
- Données de navigation (cookies) : 13 mois.
8 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de la gestion des services fournis par le Responsable de traitement :
- Google France, Facebook France, Stripe, et autres prestataires de services, notamment pour l'hébergement, le traitement des paiements et l'analyse des données.
9 – Droits de la personne concernée
La Personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement des données sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement des données.
Pour exercer ces droits, la Personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse suivante : LARRIEU INVEST, 226 Chemin Saint-Jean, 31330 Merville ou par email à contact@comptoir-du-champignon.com.
10 – Sécurité des données
Le Responsable de traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données contre la perte, l’accès non autorisé, ou la destruction.
11 – Gestion des cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la Personne concernée. Certains sont essentiels pour le bon fonctionnement du Site, tandis que d'autres nécessitent le consentement préalable de la Personne concernée.