Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Article 1. Parties au présent acte

Entre les soussignés :

1° LARRIEU INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 983 307 174, dont le siège social est situé au 226 Chemin Saint-Jean, 31330 Merville, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR20983307174, ci-après dénommée le « Vendeur »,

D’une part,

Et,

2° Toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l' « Acheteur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2. Objet

Le Vendeur a pour activité principale la vente de champignons séchés via le site internet comptoir-du-champignon.com (ci-après « le Site »). L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par :

  • Les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • La Politique de Confidentialité ;
  • Les Mentions Légales ;
  • Les lois et règlements applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, sont mises à disposition sur le Site. Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Définitions

  • Vendeur : désigne LARRIEU INVEST, SASU au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 983 307 174.
  • Acheteur : toute personne physique souhaitant acheter un produit sur le Site.
  • Produit : désigne les champignons séchés ou tout autre produit proposé à la vente sur le Site.
  • Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur à l’adresse suivante : comptoir-du-champignon.com.
  • Livraison : désigne le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit à l’Acheteur.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire. Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix indiqué lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En cas d’erreur de prix, l’Acheteur sera contacté pour confirmer ou annuler la commande.

Article 5. Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en remplissant les informations requises, telles que son nom, son adresse email, son adresse de livraison et les informations de paiement. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé à l’adresse email de l’Acheteur. La commande n’est considérée comme définitive qu’à la réception du paiement par le Vendeur.

Article 6. Paiement

L’Acheteur peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé par une infrastructure de cryptage des données.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur choisi. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par email. Les frais de livraison sont offerts à partir de 70€ d'achat pour la France métropolitaine.

Article 8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits périssables. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Article 9. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des Produits ou de non-respect des conditions de conservation.

Article 12. Litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@comptoir-du-champignon.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l’Acheteur.

Article 13. Domiciliation

Les parties élisent domicile à leurs adresses respectives figurant sur le bon de commande pour l’Acheteur et sur le Site pour le Vendeur.

Article 14. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.